Vue d'ensemble
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Nolto entre la société Nolto (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »). Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.
Identification du vendeur
- Raison sociale : Nolto
- Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
- Numéro SIRET : 894 934 124 00021
- Adresse e-mail : contact@nolto.fr
Produits
Nolto propose à la vente des accessoires pour chiens, notamment des harnais, laisses, gants anti-poils, tapis rafraîchissants et autres articles canins. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans la description, la responsabilité de Nolto ne saurait être engagée. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nolto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine.
Commande
Le Client passe sa commande en ligne depuis le site Nolto. La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé au Client dans les meilleurs délais. Nolto se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande (Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay). Le paiement est sécurisé. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont jamais transmises en clair sur le réseau. La commande est validée dès réception du paiement intégral.
Livraison
La livraison est gratuite en France métropolitaine. Les délais de livraison estimés sont de 30 jours maximum à compter de la confirmation de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination. Votre commande peut être expédiée en plusieurs colis ; vous recevrez un numéro de suivi pour chaque envoi. Nolto ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Nolto étend ce délai à 30 jours. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Nolto par e-mail à l'adresse contact@nolto.fr. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande.
Retours et remboursement
Nolto accepte les retours dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande. Pour initier un retour, le Client doit contacter Nolto à l'adresse contact@nolto.fr. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Tout produit endommagé, incomplet ou retourné dans un état ne permettant pas sa remise en vente ne sera ni remboursé ni échangé.
Si le remboursement est approuvé, vous serez remboursé(e) sur votre moyen de paiement d'origine dans les 10 jours ouvrables. Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l'approbation de votre retour, veuillez nous contacter à contact@nolto.fr.
Exceptions : les articles en promotion, les cartes-cadeaux, les produits personnalisés et les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ne sont pas éligibles au retour.
Garanties légales
Tous les produits vendus par Nolto bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, le Client peut le retourner ou le faire réparer. Le Client peut choisir entre le remboursement ou l'échange du produit défectueux.
Responsabilité
Nolto ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou d'incendie. Nolto ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur son site.
Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation commerciale. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées exclusivement à Nolto. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles en contactant Nolto à l'adresse contact@nolto.fr. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Nolto (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Nolto et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Nolto pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Vous pouvez également soumettre votre litige sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. En dernier recours, les tribunaux français seront seuls compétents.